Article premier : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association de Danses Écossaises de Saint Quay Perros "Scots Bonnet"

Article 2 : BUT

Cette association a pour but :

• Pratiquer et conserver les danses écossaises telles qu'elles sont dansées en Écosse.
• Maintenir les traditions et les coutumes écossaises, telles que les soirées traditionnelles (Saint Andrews, Hogmanay et Burns' Night), et organiser des démonstrations, etc. ainsi que des échanges avec d'autres associations de danses écossaises en France et à l'étranger.
• Accueillir tous ceux qui s'intéressent aux traditions et aux coutumes de l'Ecosse dans l'ambiance caractéristique de ce pays.
• En vue d'améliorer leur technique et d'approfondir leur connaissance des danses écossaises, encourager et faciliter l'assistance des membres de l'Association aux cours de danses écossaises de la Société Royale de Danses Ecossaises (RSCDS), seule garante officielle de cet art.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Quay Perros, Côtes d'Armor. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau d'administration et présenté à l'Assemblée générale suivante pour ratification.

Article 4 : DURÉE

La durée de cette Association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’Association se compose de :

A) Membres actifs

B) Membres bienfaiteurs

C) Membres d'honneur

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, la décision du Bureau est sans appel.

Article 7 : LES MEMBRES

Peut être membre actif :
Toute personne partageant le but de l'Association tel que défini dans l'Article 2 des présents statuts, qui s'acquitte d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale sur proposition du Bureau d'administration. Les professeurs réguliers de l'Association doivent être membres actifs.

Peut être membre bienfaiteur :
Toute personne faisant un don annuel supérieur à la cotisation.

Peut être membre d’honneur :
Toute personne ayant rendu des services importants à l’Association. La nomination ou la révocation est du ressort du Bureau d’administration

Article 8 : DÉMISSION, RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Bureau d'administration après enquête pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Le montant de la participation à des activités spécifiques (Bal annuel, Minibal, Stages, Ceilidh, etc.),
• Les dons,
• Les subventions de l'État, des Départements et des Communes
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 10 : FONDS DE RÉSERVE

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur le budget annuel.

Article 11 : BUREAU D'ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Bureau d'administration composé de quatre membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale :

• Un président,
• Un vice-président,
• Un trésorier,
• Un secrétaire.

Le Bureau d'administration crée tout poste jugé utile.

Les professeurs et les responsables concernés par une activité spécifique peuvent être invités à participer - à titre consultatif - à une ou plusieurs réunions de Bureau.

Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l'Assemblée générale suivante.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Bureau d'administration sont renouvelés les années impaires.

Article 12 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association sur justification et après accord du Président.

Article 13 : RÉUNION DU BUREAU D'ADMINISTRATION

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Vice-président et inscrit sur le registre spécial prévu par la loi.

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association. Elle se réunit chaque année.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est arrêté par le Bureau et indiqué sur les convocations.

Un secrétaire de séance est désigné par l’Assemblée.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Toutes les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Bureau sortants suivant les modalités prévues à l'article 11.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l'Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 14.

Article 16 : VALIDITE DES DELIBERATIONS

Les décisions prises en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont réputées validées lorsqu’elles ont été votées par plus de 50 % des membres actifs présents ou représentés.

Les modifications des statuts, voire la dissolution de l’Association, ne sont valables que si au moins 50 % des membres actifs sont présents ou représentés à l’Assemblée générale. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, une nouvelle réunion se tiendrait après un délai de 15 jours.

Article 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale suivante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du premier juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

Article 19 : FORMALITES

Le Président, au nom du Bureau d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 20 : DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des activités ou animations de l’Association, les participants peuvent être filmés ou photographiés. Ces images sont susceptibles d'être utilisées à titre gratuit dans les divers supports de la promotion des activités de l'Association.

L'adhésion à l’Association vaut acceptation de principe des conditions d'utilisation de ces images.

Toute personne peut notifier un avis contraire par courrier adressé au Président.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Saint Quay Perros le 9 septembre 2014